Syra Robotique 10 rue des Lataniers 97400 Saint-Denis France (ci-après «Syra Robotique») accorde une grande importance à la sûreté et la sécurité de vos données personnelles et nous respectons toutes les lois de protection des données applicables pendant le traitement de vos données personnelles, «données personnelles» ou «Données» ayant la signification indiquée ci-dessous. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer à propos du traitement de vos Données en rapport avec votre visite sur notre site web www.syra-robotique.com (ci-après le «Site») et votre utilisation de tout service supplémentaire fourni par Syra Robotique. Nous nous réservons le droit d‘apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment. Ces modifications sont publiées sur notre Site et entrent en vigueur immédiatement, sauf mention contraire. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin d‘accéder à la version la plus récente.
Politique de confidentialité
Organisme responsable
Le responsable du traitement des données selon le Règlement général européen sur la protection des données («RGPD») est : Syra Robotique 10 rue des Lataniers 97400 Saint-Denis France Email: Ridwan.Cadet@syra-robotique.com Tél. : 06 71 77 02 06
I Données personnelles/Données
Le terme Données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel que le nom, le numéro d‘identification, les données de localisation ou un identifiant en ligne.
II Traitement des données
Le « traitement» des données a la signification définie dans l‘Article 4 du RGPD : « traitement », désigne toute opération ou tout ensemble d‘opérations effectuées ou non à l‘aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l‘enregistrement, l‘organisation, la structuration, la conservation, l‘adaptation ou la modification, l‘extraction, la consultation, l‘utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l‘interconnexion, la limitation, l‘effacement ou la destruction ; Nous traitons vos données uniquement dans la mesure nécessaire et du moment que ce traitement est autorisé par la loi, par exemple si c‘est nécessaire à des fins contractuelles ou pour vous autoriser à utiliser notre Site ou du moment que vous avez donné votre autorisation explicite. Ceci s‘applique aussi à tout échange de données au sein de notre groupe de sociétés. En particulier, nous traitons vos Données aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :
II.1 Données recueillies pour la prestation technique du site web
Aux fins de la prestation technique du site web, nous devons traiter certaines informations transmises automatiquement à propos de vous, pour que votre navigateur puisse afficher notre site web et que vous puissiez utiliser le site web. Ces informations sont automatiquement recueillies à chaque visite de notre site web et conservées dans nos historiques. Ces informations se rapportent au système informatique de l‘ordinateur demandeur. Les informations suivantes sont donc recueillies :
- Adresse IP
- Date et heure de la demande
- Contenu de la demande (page web demandée)
- Statut de la réponse du serveur
- Volume de données transmis
- Site web d‘origine
- Navigateur
- Langue et version du navigateur
- Opérateur du système
- Cookies activés / désactivés
Nous traitons vos données personnelles pour la prestation technique de notre site web sur la base juridique suivante :
- pour l‘exécution d‘un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles selon l‘art. 6 para. 1 alinéa b du RGPD, du moment que vous vous rendez sur notre site web pour obtenir des informations à propos de nos produits et services ; et
- pour protéger nos intérêts légitimes en vertu de l‘art. 6 para. 1 alinéa f du RGPD afin de mettre le site web techniquement à votre disposition. Notre intérêt légitime est de vous fournir un site web attractif, techniquement fonctionnel et convivial.
II.2 Formulaire de contact
Vous pouvez nous envoyer des questions en utilisant le formulaire de contact fourni sur notre Site. Pour répondre à votre question, nous avons besoin de certaines données de contact comme votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail. Tous les autres champs de Données portent la mention «facultatif» et vous pouvez envoyer votre question sans remplir ces informations demandées en sus. Toute demande de support que vous envoyiez via nos formulaires en ligne sont transmises directement à la filiale concernée par le siège social européen notifié via une copie. Nous utiliserons les données recueillies par l‘intermédiaire du formulaire de contact uniquement pour répondre à votre question. Aux fins de ce traitement de données, nous recueillons les données suivantes :
- Adresse e-mail
- Civilité
- Prénom et nom
- Nom de l‘entreprise
- Commune
- Numéro de téléphone
- Toute donnée supplémentaire que vous nous transmettez dans votre demande
Nous traitons vos données susmentionnées aux fins décrites sur la base juridique suivante :
- pour protéger nos intérêts légitimes en vertu de l‘art. 6 para. 1 alinéa f du RGPD ; notre intérêt légitime est de répondre aux questions des clients de manière appropriée.
II.3 Fins marketing
Avec votre autorisation explicite («opt-in» en cochant une case pertinente) ou d‘une autre manière si la loi applicable l‘autorise, nous pouvons utiliser vos données à des fins liées au marketing de nos produits et services ou ceux de nos partenaires commerciaux («Fins de marketing»). Il s‘agit notamment de : (1) vous envoyer des newsletters, communiqués de presse, annonces d‘événements et autres communication similaires concernant les produits ou services que nous offrons ; (2) vous présenter ou vous faire la promotion de nos produits ou services ; (3) solliciter des commentaires de votre part concernant l‘amélioration de nos produits ou services ; (4) vous informer d‘offres de tiers qui seraient susceptibles de vous intéresser ou d‘intéresser votre entreprise et se rapportant à nos produits ou services ; (6) autres fins que nous vous divulguons au moment où nous obtenons votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à l‘utilisation future de vos données à des fins marketing à tout moment. Dans ce cas, veuillez contacter notre délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent dans les contacts fournis à la Section 6 ci-dessous. Aux fins de ce traitement de données, nous recueillons les données suivantes :
- Adresse électronique
- Autre motif
Nous traitons vos données susmentionnées aux fins décrites sur la base juridique suivante :
- Si vous nous avez donné votre consentement par une procédure de double opt-in, conformément à l‘art. 6 para. 1 alinéa a du RGPD ;
- Si vous nous avez fourni votre adresse e-mailen rapport avec l‘achat de produits ou services, ou si nous vous envoyons des publicités personnalisées, afin de protéger nos intérêts légitimes en vertu de l‘art. 6 para. 1 alinéa b du RGPD ; notre intérêt légitime est basé sur nos intérêts économiques dans la mise en œuvre de mesures publicitaires et sur le ciblage de publicités orientées sur les groupes.
Utilisation des données pour la publicité par e-mail et votre droit d‘objection : Si nous avons reçu votre adresse e-mailen rapport avec la signature du contrat et la fourniture de nos produits et si vous n‘y avez pas fait objection, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres pour des produits similaires de notre gamme. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation de votre adresse e-mail à tout moment en envoyant un message à l‘option contact décrite ci-dessous ou via un lien fourni à cette fin dans l‘e-mail publicitaire, sans encourir de frais autres que les frais de transmission aux taux de base.
III Cookies et plugins sociaux
III.1 Cookies pour la prestation technique du site web
Certains cookies sont utilisés seulement aux fins de la prestation technique du site web. Nous devons traiter certaines informations transmises automatiquement à propos de vous, pour que votre navigateur puisse afficher notre site web et que vous puissiez utiliser le site web. Certaines fonctions de notre site web peuvent ne pas être disponibles si des cookies ne sont pas utilisés. Les informations suivantes sont enregistrées et nous sont transférées dans les cookies, qui sont nécessaires pour la prestation technique :
- Identification du cookie
- Informations de connexion
IV Conservation des données
En règle générale, si vous consultez simplement notre site web sans l‘utiliser de manière active (voir ci-dessous) vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour le but respectif de leur collecte avant d‘être supprimées. Si les Données ne sont plus nécessaires, nous les effaçons donc immédiatement sauf lorsque des périodes légales de conservation s‘appliquent. Dans ce cas, les Données sont bloquées pour les fins autres que la conservation légale et sont supprimées dès la fin de la période de conservation pertinente. Quand vous utilisez activement notre site web (si vous remplissez un formulaire de contact, passez une commande ou achetez une prestation que nous proposons) nous pouvons également conserver vos données personnelles pendant une période plus longue au cas où nous devrions nous protéger contre des actions en justice. Dans ce cas, nous conservons vos données personnelles jusqu‘à ce que toute action en justice émanant de notre relation avec vous soient prescrites, généralement entre 12 et 36 mois mais pouvant aller, en fonction de l‘action en justice et de la question en cause, jusqu‘à 30 ans. En ce qui concerne les cookies, vous avez la possibilité de les supprimer à tout moment en utilisant les fonctions pertinentes de votre navigateur.
IV Limite de responsabilité
Syra Robotique décline toute responsabilité en cas de blessures corporelles, de dommages ou de pertes provoqués par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Tout autre responsabilité de Syra Robotique, notamment les dommages ou les pertes provoqués par une négligence légère, sera exclue dans la limite autorisée par les dispositions légales applicables. Nonobstant les dispositions précédentes, toute négligence contributive de l‘utilisateur, notamment le manquement à fournir des services de coopération, les erreurs organisationnelles, la sauvegarde inadéquate des données ou la violation d‘autres obligations contractuelles, réduit le montant de la demande d‘indemnisation.
V Vos droits en tant que personne concernée
Selon les dispositions légales du RGPD, vous avez les droits suivants en tant que personne concernée, que vous pouvez faire valoir contre nous :
Droit à l‘information :
Vous avez le droit de nous demander à tout moment dans le cadre de l‘art. 15 du RGPD de confirmer que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant ; si c‘est le cas, vous avez également le droit selon l‘art. 15 du RGPD de recevoir des informations sur ces données personnelles ainsi que d‘autres informations spécifiques (entre autres, les fins du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires, la période de conservation prévue, l‘origine des données, l‘utilisation de la prise de décision automatisée et, dans le cas des transferts vers des pays tiers, les garanties appropriées) et une copie des données.
Droit de rectification :
Selon l‘art. 16 du RGPD, vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles conservées vous concernant si elles sont inexactes ou incorrectes.
Droit de suppression :
Vous avez le droit selon les conditions de l‘art. 17 du RGPD, de nous demander la suppression sans délai des données personnelles vous concernant. Le droit de suppression n‘est pas valide si, entre autres choses, le traitement des données personnelles est nécessaire pour (i) l‘exercice du droit à la liberté d‘expression et d‘information, (ii) remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (telle que les obligations légales de conservation) ou (iii) l‘assertion, l‘exercice ou la défense d‘actions en justice.
Droit à la limitation du traitement :
Selon les conditions de l‘art. 18 du RGPD vous avez le droit de nous demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit à la transférabilité des données :
Vous avez le droit selon les conditions de l‘art. 20 du RGPD de nous demander de vous fournir les données personnelles vous concernant que vous nous avez transmises, sous un format structuré, actuel et lisible à la machine.
Droit de révocation :
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment avec un effet à venir sans encourir de frais autres que les frais de transmission aux taux de base.
Droit d‘opposition :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles selon les conditions de l‘art. 21 du RGPD, ce qui signifie que nous devons mettre fin au traitement de vos données personnelles. Le droit d‘opposition existe uniquement dans les limites prévues par l‘art. 21 du RGPD. De plus, nos intérêts peuvent empêcher de mettre fin au traitement, ce qui signifie que nous avons le droit de traiter vos données personnelles en dépit de votre objection.
Droit d‘appel auprès d‘une autorité de supervision :
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d‘une autorité de supervision, notamment dans l‘État membre de votre lieu de résidence, de travail ou de l‘infraction présumée, selon les conditions présentées dans l‘Article 77 du RGPD si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD. Le droit d‘appel ne porte pas préjudice à tout autre recours administratif ou judiciaire. Vous trouverez les coordonnées de l‘autorité de supervision ci-dessous.
VI Autorité de surveillance
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l‘autorité de surveillance responsable. En ce qui nous concerne, cette autorité est : Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés – CNIL 8 rue Vivienne, CS 30223 F-75002 Paris, Cedex 02 Tel. +33 1 53 73 22 22 Fax +33 1 53 73 22 00 e-mail: Website: http://www.cnil.fr/
VII Délégué à la protection des données du groupe
SYRA ROBOTIQUE SARL 10 RUE DES LATANIERS 97400 SAINT-DENIS REUNION FRANCE
VIII Informations à propos du droit d‘opposition, art. 21 RGPD
1.Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données sur la base de l‘art. 6 para. 1 f du RGPD (traitement des données sur la base d‘un équilibre d‘intérêts) ou de l‘art. 6 para. 1 e du RGPD (traitement des données dans l‘intérêt public), s‘il y a des raisons pour que ces situations se présentent dans votre cas particulier. Ceci s‘applique également au profilage basé sur cette disposition, selon la signification de l‘art. 4No. 4 du RGPD.
Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous ne puissions prouver qu‘il existe des raisons impérieuses et applicables pour leur traitement, qui l‘emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque le traitement a pour finalité de faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
2.Nous traitons également vos données personnelles dans des cas individuels à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment ; ceci s‘applique également au profilage dans la mesure où il est associé à cette publicité directe. Nous tiendrons compte de cette contradiction dans l‘avenir.
Nous ne traiterons plus vos données à des fins de marketing direct si vous vous opposez à leur traitement à ces fins. Vous pouvez exprimer votre opposition sans formalité et devez l‘adresser à SYRA ROBOTIQUE SARL 10 RUE DES LATANIERS 97400 SAINT-DENIS REUNION FRANCE Email: Ridwan.Cadet@syra-robotique.come Tél. : 06 71 77 02 06
